Comment Remplir Des Bureaux De Représentation De La Taxe Sur Les Ventes Et Procédé De Définition De L'Exonération Autorisé?(3)
3、总机构(或代表机构)与中国境内企业签订的商品销售合同、发票等凭证资料 4、总机构(或代表机构)签订的起运在中国境内的运输业务合同 5、总机构(或代表机构)签订的在中国境内履行的建筑合同 6、总机构(或代表机构)签订的广告业务合同(包括在中国境内改造的合同及和中国境内企业签订的合同) 7、总机构(或代表机构)签订的在中国境内履行的其他合同 代表机构经费收支情况 年 月 年 月 一、总机构拨付金额(折合人民币) 二、代表机构支出金额(折合人民币) 其中:1、工资、薪金(含境内、外) 2、物品采购费(含汽车、办公设备等) 3、通讯费 4、差旅费 5、房费
6、设备租赁费 7、交通费 8、交际费 9、其他费用 原定征税方(适用的“√”) 按实申报( ) 核定收入( ) 按经费支出换算收入( ) 年 月已纳税额 年 月已纳税额 本次申请适用方法 首席代表(签字或盖章) 代表机构(盖章): 税务机关审核意见 界 定 小 组 意 见 经审核:该单位业务活动属 业务活动,拟同意 征收营业税。
La définition de \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \
La signature du Comité (scellé) a été définie par \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \\ \\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\10, 13, 10, \ \ 13, 10, \ \ 13, 10, \ \ 13, \ \ 10, \ \ 1
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